Article 1 – Objet
La présente politique de confidentialité, d’utilisation et de gestion des cookies décrit les conditions dans lesquelles la société MOSLBOX, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site www.moslbox.fr.
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, les droits des personnes concernées ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.
Les articles 2 à 6 encadrent les conditions d’utilisation du site. Les articles 7 à 13 décrivent les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies et autres traceurs.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
La version actuellement en ligne de la présente politique est la seule applicable jusqu’à sa mise à jour.
Les mentions légales sont accessibles sur une page dédiée.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de MOSLBOX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de MOSLBOX, sont strictement interdites. Le fait pour MOSLBOX de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, MOSLBOX pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou toutes autres actions qui lui semblent nécessaires.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de MOSLBOX ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
MOSLBOX ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions.
MOSLBOX n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. MOSLBOX ne pourra être tenue responsable que dans les limites permises par la réglementation applicable.
Si MOSLBOX venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MOSLBOX.
MOSLBOX est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MOSLBOX accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification, à la charge de MOSLBOX.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas de la responsabilité de MOSLBOX. MOSLBOX ne dispose d’aucune responsabilité sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par la société MOSLBOX, responsable du traitement, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter MOSLBOX à l’adresse contact@moslbox.fr.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par MOSLBOX pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées ou susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande, de la commande ou de la relation contractuelle. À défaut, MOSLBOX peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter la commande.
Les paiements effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. MOSLBOX ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client. Le cas échéant, seules les données strictement nécessaires au traitement de la transaction, à la preuve du paiement et à la gestion d’éventuelles réclamations sont traitées.
Article 8 – Exercice des droits sur vos données personnelles
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet MOSLBOX sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à MOSLBOX de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer à MOSLBOX de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse de la société indiquée dans les mentions légales ou par courriel, à l’adresse : contact@moslbox.fr
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, MOSLBOX pourra demander tout justificatif utile permettant de vérifier son identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après le décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr .
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact, des commandes, du paiement, de la livraison et du service après-vente : base légale = exécution du contrat ;
- Gestion de la facturation et respect des obligations comptables, fiscales et légales : base légale = obligation légale ;
- Prévention de la fraude, sécurisation du site et gestion des incidents de sécurité : base légale = intérêt légitime ;
- Gestion des réclamations et des contentieux : base légale = intérêt légitime ou obligation légale selon le cas ;
- Envoi d’offres commerciales de MOSLBOX : base légale = consentement, lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime lorsque la réglementation l’autorise ;
- Dépôt et lecture de cookies ou traceurs non nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience, personnalisation ou publicité : base légale = consentement.
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation applicable.
À titre indicatif :
- Données relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale, puis trois (3) ans à compter de la fin de cette relation ;
- Données relatives aux prospects : trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- Données de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;
- Choix relatifs aux cookies : six (6) mois ;
- Cookies et autres traceurs : selon leur finalité, dans la limite des durées annoncées dans le module de gestion des cookies.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites dans la présente politique, aux destinataires ou catégories de destinataires suivants : prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, transporteurs, prestataires techniques, prestataires d’analyse d’audience, outil de gestion de la relation client, service client, autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose. Ces données sont transmises dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, MOSLBOX est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet MOSLBOX des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand MOSLBOX recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, MOSLBOX peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre MOSLBOX et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou susceptibles d’y transférer des données. Dans ce cas, MOSLBOX s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées.
Article 12 – Offres commerciales
MOSLBOX peut adresser des communications commerciales à ses clients ou prospects dans le respect de la réglementation applicable. Lorsque le consentement préalable est requis, ces communications ne sont envoyées qu’aux personnes l’ayant expressément donné.
Les données personnelles ne sont transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale que si la personne concernée y a expressément consenti.
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages reçus ou en contactant MOSLBOX.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de MOSLBOX et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
Lors de la première visite sur le site, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies et autres traceurs non strictement nécessaires. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, des cookies de mesure d’audience, des cookies de personnalisation et, le cas échéant, des cookies publicitaires ou de partage vers des services tiers. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.
Les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies (acceptation, refus ou paramétrage) sont conservés pendant six (6) mois. Les cookies et autres traceurs ont, selon leur finalité, une durée de conservation propre précisée dans le module de gestion des cookies.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter MOSLBOX à l’adresse courriel contact@moslbox.fr