Condition générales de vente et d’utilisation

Le présent document constitue les règles de la maison, ou ce que nous appelons légalement « conditions générales de vente et d’utilisation ».

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services MOSLBOX. En utilisant les services MOSLBOX, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Définitions :

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

Vendeur : désigne la société MOSLBOX SARL, propriétaire de la marque MOSLBOX, proposant à la vente des produits ou services via le site moslbox.fr.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.moslbox.fr, propriété du Vendeur.
Client / Acheteur : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.
Commande : tout acte d’achat réalisé par un Client pour un ou plusieurs Produits ou Services proposés sur le Site.
Produit(s) : bien(s) matériel(s) proposé(s) par le Vendeur sur le Site.
Service(s) : prestation(s) immatérielle(s) proposée(s) par le Vendeur sur le Site.

Article(s) : Ensemble des Produits et Services proposé(s) par le Vendeur sur le Site.

Force majeure : événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.

Article 1 : Objet des présentes conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par le vendeur MOSLBOX (marque déposée appartenant à la société MOSLBOX EURL) dont le siège social est en cours de sous le numéro RCS en cours d’attribution.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions régissent exclusivement les achats effectués par les clients situés sur le territoire Européen.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve et lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Article 2 : Informations précontractuelles

Préalablement à tout contrat de vente réalisé sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :

aux caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
au prix du bien ou du service ;
au mode de calcul du prix, et frais supplémentaires (transports, livraison, douanes, etc.) ;
à la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;
aux modalités de paiement et de livraison ;
à l’existence du droit de rétractation et les conditions de son exercice ;
à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électronique ou téléphonique ;
à l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que le cas échéant, du service après-vente ;
à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 3 : Information sur les articles (produits et services)

Les articles qui sont soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux figurant sur le site internet du vendeur.

Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

Dans le cas où une rupture du stock d’un article est constatée après validation de la commande du Client, le l’article et/ou la commande ne sera pas traitée et le client se verra rembourser du montant engagé.

Les articles mis en vente font l’objet d’une description particulièrement détaillée. Les images représentant lesdits produits ou services ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne sur le site moslbox.fr.

Pour valider la commande, l’acheteur devra préalablement s’identifier sur le site via son compte personnel ou procéder en tant qu’inviter, puis sélectionner le/les produit(s) et/ou service(s)articles en respectant la procédure suivante : Ajout au panier, validation du panier. Il devra également choisir l’adresse, le mode de livraison et de paiement souhaité.

L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les éventuelles erreurs avant toute validation de commande.

Il devra également accepter, pour finaliser la vente, les présentes conditions générales de vente, en cochant la case à l’endroit indiquée à cet effet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Dans le cas où l’acheteur se rend compte d’une erreur commise à l’issue de sa commande, l’acheteur se doit de contacter le service après-vente dans les plus brefs délais. Dans certains cas, des frais de modification peuvent s’appliquer.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur peut contacter le service après-vente à l’adresse électronique : contact@moslbox.fr ou en complétant le formulaire de support disponible sur la page contact.

Article 5 : Signature électronique

La validation et le paiement de la commande vaut signature électronique et acceptation de la vente entre les parties.

Article 6 : Confirmation de la commande

Le vendeur fournit à l’acheteur les informations récapitulatives de sa commande au moyen d’une confirmation écrite par courrier électronique sur l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 7 : Prix

Tous les prix des produits et/ou services proposés à la vente sur le site moslbox.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais annexes, ou frais de livraison et / ou frais de transferts et indiqués avant la validation de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix affiché est donc le prix pratiqué, sauf en cas d’erreur importante (telle qu’un prix manifestement dérisoire). La loi interdisant la revente à perte, en cas d’erreur, le client sera averti par le vendeur et il lui sera proposé de payer le tarif corrigé ou de d’obtenir un remboursement de la somme engagée.

Le vendeur, se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande (sauf cas décrits précédemment).

Le prix doit être payé intégralement au moment de la commande, à compter de la livraison, ou selon les modalités précisées dans l’article 8 : Règlement de commande.

Article 8 : Règlement de commande

Le paiement des articles proposés par le site moslbox.fr est effectué selon les modes de paiement mis à disposition par le vendeur : par virements SEPA, par paiements par Carte Bancaire (Visa, MasterCard), par paiements PayPal, l’utilisation d’un code promotionnel/carte cadeau ou tout autre moyen préalablement accepté par le vendeur.

Si aucun accord préalable n’est en cours, le règlement de l’achat s’effectue comptant au moment de la commande selon les modalités suivantes :

Pour les paiements par Carte Bancaire : Les paiements sont soumis à un contrôle automatique anti-fraude mis en place par notre partenaire de paiement. Moslbox se réserve le droit d’annuler les commandes si le résultat du contrôle est défavorable.
Pour les paiements par virement SEPA : Un contact préalable avec le service commercial de moslbox est nécessaire.
Pour les paiements par PayPal : Les paiements sont soumis aux conditions et règles d’utilisation du service PayPal.

Les données recueillies lors des paiements, quel que soit le mode sélectionné, fera l’objet d’un traitement sécurisé.

Article 9 : Mineurs

Si vous avez moins de 18 ans, tout achat devra être sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

Article 10 : Retard de paiement

L’acheteur s’assure, lors de la validation de la commande, qu’il dispose des fonds suffisants pour procéder au paiement de la commande. En cas de non-paiement de la commande conformément à l’article 1219 du Code civil des présentes CGV, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande et, en l’absence de toute régularisation possible, de l’annuler.

Article 11 : Suivi et modalités de livraison

Les produits et/ou services commandés sont livrés selon les modalités suivantes. :

Le mode de livraison du produit est déterminé automatiquement en fonction de l’adresse du client, du poids et des dimensions de l’article. Sauf accord préalable, une liste de prestataire de livraison sera présentée à l’acheteur au moment de sala commande.

Le client aura la possibilité de choisir entre une livraison standard, une livraison express ou en point relais en France métropolitaine.

Une livraison standard sera proposée pour les autres pays éligibles (Belgique, Allemagne, Luxembourg).

Important : Une commande peut contenir plusieurs produits ayant chacun son mode de livraison dédié.

Les délais de livraison indiqués avant conclusion du contrat sont donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison seront précisés au client une fois la commande transmise au service de livraison ou, à défaut de précision dans le bon de commande, dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

La livraison est effectuée sur une plage horaire définit par le service de livraison en charge de ladite commande.

Les produits et/ou services sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison et que sa présence est requise, un avis de passage pourra être déposé dans la boîte aux lettres, lui permettant de se rapprocher du service de livraison en charge de ladite commande.

Attention, il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes particularités liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit (exemple : digicode, lieu non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits…). Si Moslbox n’en a pas été informé lors de la commande, Moslbox se réserve le droit de facturer des frais de port additionnels nécessaires au bon acheminement du produit ou d’annuler la commande.

Au moment de la livraison, l’acheteur est invité à vérifier l’état et le contenu du colis avant de signer tout document de livraison. En effet, si aucune réserve n’est précisée lors de la livraison du produit, conformément à la réglementation en vigueur, tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier prend physiquement possession de ces biens (article L216-2 du Code de la consommation).

L’acheteur peut matérialiser ses réserves par écrit sur le bon de livraison (emballages ouverts, déchirés, produits manquants, etc.) ou refuser la livraison.

Pour toutes réclamations, doutes ou aides nécessaire à la suite d’un achat, l’acheteur à la possibilité de contacter le service après-vente à l’adresse électronique contact@moslbox.fr afin de trouver une solution satisfaisant les deux partis.

Article 12 : Retard de livraison – Remboursement – Annulation

Si le vendeur ne respecte pas la date ou le délai de livraison, mentionné(e) dans les présentes conditions, le consommateur peut accepter d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de satisfaire à son obligation de livraison dans ce nouveau délai, l’acheteur pourra, par courrier recommandé au siège social de la société ou écrit à l’adresse électronique : contact@moslbox.fr, annuler le contrat de vente.

La commande est considérée comme annulée dès réception, par moslbox, de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette décision, sauf si la commande est exécutée entre-temps.

L’acheteur est en droit de résoudre immédiatement le contrat de vente si le vendeur refuse de livrer le bien ou, de fournir le service ou lorsque les dates, mentionnées ci-dessus, constituent pour le client une condition essentielle du contrat.

Lorsque le contrat de vente est annulé, le vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par l’acheteur.

Article 13 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur, non professionnel, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat de vente conclu à distance.

Le délai court à compter du jour :

– de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ;

– de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur moslbox.fr, à l’aide d’un formulaire disponible dans l’espace contact, ou à l’adresse électronique contact@moslbox.fr ou en envoyant le formulaire de rétractation à l’adresse postale du siège social de la société (la date d’envoi faisant foi).

En cas de litige concernant l’exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve pèse sur le consommateur conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation.

Aux termes de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :

Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tel est le cas pour les box confectionnés sur mesure) ;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d’abonnement ;

Même en cas d’exclusion du droit de rétractation il est conseillé au client de contacter moslbox, qui fera tout son possible pour trouver un compromis satisfaisant les deux partis.

Lorsque l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à l’adresse qui lui sera indiqué lors du traitement de sa demande dans un délai de 7 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.

Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve de l’expédition du bien par le consommateur.

Le remboursement est effectué selon les modalités précisées dans l’article 13 : Mode de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Tout retour effectué sans validation préalable de Moslbox sera perdu et ne déclenchera aucun remboursement.

Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.

Article 14 : Mode de remboursement

Les remboursements initiés par le client et / ou par le vendeur à destination du client respectent les modalités suivantes :

Le montant du remboursement d’un produit et / ou service s’effectuera sur la base de son tarif en euro lors de la commande de ce dernier. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans le délai défini en article 13.

Le remboursement pourra prendre la forme de virement bancaire, de bon d’achat ou de tout autre accords écrits conclus entre Moslbox et le client.

Les potentiels frais de transactions pouvant être appliqués lors du remboursement seront à la charge du client.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs, indépendants de la volonté des parties et qui échappent au contrôle des personnes concernées.

Article 16 : Garanties

Garantie légale de conformité et Garantie légale des vices cachés

Le vendeur Moslbox est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des articles vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Il appartient à l’acheteur de prouver l’existence d’un défaut caché.

Article 17 : Rappel des Produits

Le vendeur peut être amenée, notamment sur demande d’un de ses fournisseurs ou des administrations compétentes, à procéder au retrait ou au rappel de Produits.

Toute procédure de retrait-rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre le client et le vendeur, dans un souci d’efficacité, de réactivité et de proportionnalité.

Dans cette optique, le client s’engage à procéder à toutes les démarches nécessaires aux rappels de produits tel qu’il pourra lui être demandé.

Article 18 : Droit de la propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.moslbox.fr et tout dessins, photographies, images, descriptions présentées reste la propriété de Moslbox et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit.

Article 19 : Espace personnel, Responsabilité et Politique de confidentialité des données personnelles

19.1 Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est conseillée pour toute commande d’un client sur le site moslbox.fr. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un client de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.

Lors de la création de l’espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel.

Le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Moslbox ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un client.

Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

19.2 Suppression de l’espace personnel

Moslbox se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis plusieurs années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Moslbox ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Moslbox, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

19.3 Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Moslbox n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, rupture de services ou tout autre problème involontaire.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance du transporteur dans le processus de livraison.

Moslbox est responsable du traitement et de la confidentialité des données personnelles collectées sur le site.

19.4 Collecte des données

Moslbox recueille des informations lorsque le client s’inscrit sur le site, lorsqu’il se connecte à son compte, fait un achat ou lorsqu’il se déconnecte.

19.5 Destination des données collectées et confidentialité

Moslbox est seul propriétaire des informations recueillies sur le site. Les données personnelles du client ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans le consentement du client, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme pour expédier une commande.

Les données personnelles collectées par Moslbox sont utilisées pour traiter les commandes passées sur le site (livraisons, factures) et gérer le service après-vente. A ce titre, elles peuvent être transmises, en tout ou partie, à nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison et le cas échéant, à nos fournisseurs si ces derniers ont la charge de la livraison de tout ou partie de la commande passée par le client sur le site.

Moslbox peut également utiliser les données personnelles du client à des fins d’informations et de prospection commerciales, soit après avoir recueilli expressément son consentement, soit dans les limites autorisées par la loi. À tout moment, si le client ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale, il peut se désinscrire soit via le formulaire disponible sur son espace personnel.

Moslbox peut également utiliser les données personnelles du client pour répondre aux éventuelles obligations légales et/ou règlementaires.

Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courriel à contact@moslbox.fr ou par courrier à l’adresse de son siège social.

19.6 Cookies

Le site utilise les cookies. Un cookie est une information déposée, par votre navigateur, sur votre ordinateur (ou périphérique portable), à la demande des sites (et autres serveurs Web avec lesquels ils interagissent) que le client visite.

Il contient plusieurs données d’identification et de navigation, stockées dans un fichier.

Les cookies utilisés par le site sont émis par nous-mêmes dans le but de :

– collecter des informations relatives à la navigation Web du client,

– mémoriser les informations d’identification du client sur le site,

– gérer le panier de commande du client.

Lorsque le client accède au site depuis un site partenaire, un cookie spécifique est susceptible d’être émis dans le but d’établir des statistiques de fréquentation en provenance de ce site partenaire.

D’autres cookies sont susceptibles d’être émis par des services externes utilisés sur le site pour l’analyse d’audience et la mesure de performances.

En poursuivant sa navigation sur le site, le client accepte l’utilisation des cookies.

Le client peut cependant choisir de les désactiver à tout moment en suivant les informations de paramétrage fournies par son navigateur. Les règles de paramétrage des cookies varient selon les navigateurs. Pour connaître leur fonctionnement et les personnaliser, rendez-vous dans le menu d’aide de votre navigateur Web.

Le client est informé que tout paramétrage entrepris sur son navigateur Web, concernant l’acceptation ou le refus des cookies, est susceptible de modifier sa navigation sur Internet et sur le site moslbox.fr, ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

19.7 Consentement

En poursuivant sa navigation sur le site, le client consent à la politique de confidentialité du site moslbox.fr.

Article 20 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux dispositions de la loi française.

Tous les litiges relatifs aux contrats de vente en ligne soumis auxdites conditions générales relèvent des tribunaux compétents. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

Article 22 : Litiges – Médiation

En cas de litiges concernant un achat effectué sur le site moslbox.fr, l’acheteur peut formuler une réclamation auprès du service après-vente à l’adresse électronique : contact@moslbox.fr.